Conseil Municipal du 21 Septembre

Fusion Communes THORAS – CROISANCES

Conformément à l’article L2113-2 du code général des collectivités territoriales et à la délibération de la commune de THORAS en date du 21 Septembre 2015 décidant cette fusion, le Conseil Municipal unanime décide :

-                 De la création au 1 janvier 2016 d’une commune nouvelle avec l’actuelle commune de CROISANCES ; la commune nouvelle prendra pour nom : THORAS.

-                 Que la nouvelle commune comprenne l’ensemble des conseillers municipaux jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux conformément à l’article L2113-7 du CGCT.

-                 Que le chef lieu de la commune nouvelle se situera à THORAS.

-                 De ne pas instituer de communes déléguées dans les limites territoriales des anciennes communes.

-                 De demander à Monsieur Le Préfet de prononcer par arrêté à compter du 1 janvier 2016, la création de la commune nouvelle qui se nommera THORAS et qui comprendra 247 Habitants.

Desserte forestière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réaliser des travaux d’amélioration de la desserte forestière en forêts sur la Commune de Thoras :

-          route forestière dite  de La Besseyre N° 5 – 1.5 Km

-          route forestière dite « les Garnasses N° 4 – 0.6 Km

suivant le financement suivant :

Coût Subvention Région sollicitée autofinancement
La Besseyre 80 131.00 63 876.38 16 254.62
Les Garnasses 30 380.00 24 304.00 6 076.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- prend l’engagement ferme d’inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour en assurer le financement,

- demande le concours de l’Office National des Forêts en tant que maître d’œuvre et s’engage à le rémunérer à la hauteur des missions accomplies,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

Menuiseries ancien gîte

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de faire procéder au changement des menuiseries (fenêtres et porte d’entrée) du bâtiment dit ancien gîte communal et de l’appartement attenant.

Il a demandé plusieurs propositions :

-                 Alain NAUTON (43170 GREZES) : 8 275.00 € HT pour du PVC blanc (plus value « chêne doré » + 40 % soit 11 585.00 € HT environ

-                 LR ALUMINIUM (43170 SAUGUES) : 8 931.96 € HT pour du PVC blanc (plus value « chêne doré » = 12 833.73 € HT)

-                 ARTIBOIS (43170 SAUGUES) : 10 766.16 € HT PVC blanc intérieur et chêne doré extérieur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

-                 Retient la proposition de l’entreprise ARTIBOIS pour la somme de 10766.16 € HT (dix mille sept cent soixante six euros et seize centimes)

-                 Demande au Maire de transférer ces Certificats d’Economie d’Energie au Département conformément à la convention de partenariat signée le 12 mai 2015.

-                 Autorise le Maire à signer tout document afférent

Route Le Moulin du Cheylot

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’entreprendre des travaux de réfection de la route menant au moulin du Cheylot. En effet, avec les intempéries et suite aux travaux d’adduction d’eau potable, cette voie s’est particulièrement dégradée représentant un danger pour les usagers.

En vue de ces travaux, il a fait établir un devis par l’entreprise CHEVALIER (43100 BRIOUDE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime

-                 accepte la proposition de l’entreprise CHEVALIER pour la somme de 5 367.50 € HT

-                 décide d’affecter cette dépense en section investissement compte tenu de son caractère exceptionnel et durable

-                 précise que cette dépense sera assurée par les fonds propres de la Collectivité déduction faite du produit de la vente de bois sectionnal du dit village du Cheylot

Bibliothèque

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis de nombreuses années la Bibliothèque Départementale de Prêts de Haute-Loire met un fond de livres à disposition de la Commune dans les locaux de la Maire et qu’il y a lieu de délibérer pour entériner la situation de la bibliothèque municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-                 Met  à disposition de la bibliothèque municipale la salle du conseil.

-                 Assumera les charges de fonctionnement de la dite bibliothèque

-                 Adopte et valide le règlement intérieur

-                 Précise que le fond de livres déposé par la Bibliothèque Départementale de Prêts de Haute-Loire sera mis à disposition des habitants de la Communes gratuitement

-                 Demande à Madame LEBRE, secrétaire de mairie, d’assurer la gestion du service public bibliothèque dans le cadre de ses horaires de travail à la mairie

Forêts sectionnales

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement des forêts sectionales établi par les services de l’ONF en vertu des dispositions de l’article L212.3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

-                 Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

-                 La définition des objectifs assignés à cette forêt

-                 Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.

DIVERS

Compte rendu foire

Dissolution budget annexe CCAS

Garage du curé : demande d’une visite sur place avec l’architecte

Repas des personnes âgées : samedi 17 octobre

Enquête publique boisements : demande d’une rencontre à THORAS afin de bien appréhender le dossier avant la fin de l’enquête

Employés municipaux

Travaux réalisés

Route de Savignac

Boiseries salle + église

Périmètres captages

Travaux à faire

Epareuse voirie rurale

Relève compteurs eau

Préparation de « bâtons » signalisation hiver

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